Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la billetterie de L’Aquarium d’Amnéville sur le site https://www.aquarium-amneville.com/ et priment sur toutes autres dispositions contraires.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande effectuée par le client via le Site internet pour un ou plusieurs billets d’entrée.
Elles sont consultables sur le site internet. L’Aquarium d’Amnéville se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
1- Création de compte
1-1 Afin de passer commande sur le Site, le client doit créer un compte personnel. Le client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du client, et la création d’un mot de passe. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, L’Aquarium d’Amnéville ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.
Pour toute question relative à l’utilisation des données à caractère personnel, le Client est invité à se reporter à la Politique de protection des données à caractère personnel. Par ailleurs, le Client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Lors de chaque visite, lorsque le client souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.
1-2 Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte personnel.
Le Client s’engage à informer immédiatement L’Aquarium d’Amnéville de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte. Le Client peut demander la suppression de son compte client à tout moment. Il doit, pour se faire, adresser sa demande à L’Aquarium d’Amnéville par e-mail à A VERIFIER AVEC NOUVEAU MAIL GENERIQUE ou par courrier.
2- Commande
2-1 Modalités de commande
Le Client, qui souhaite acheter des billets en ligne, doit obligatoirement :
- avoir la capacité juridique de passer commande, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Avoir préalablement créé un compte personnel sur le Site internet.
- Avoir préalablement à la validation de sa commande, pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir accepté, le consentement du client est formalisé par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente » située au terme des conditions générales de vente. A défaut d’acceptation, le Client ne pourra valider sa commande.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Pour passer commande, le Client devra s’identifier et remplir un formulaire avec le détail des prestations souhaitées. Le Client s’engage sur l’exactitude des informations demandées dans le formulaire de commande (type de billets, coordonnées postales, adresse mail, etc,…).
Seuls les billets individuels de visite de L’Aquarium d’Amnéville sont proposés à la vente. Le Client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des billets souhaités. Le nombre maximal de billets qu’il est possible d’acheter en ligne est de 19 par commande.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Ma commande », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) billet(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, montant total de la commande.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « Valider ma commande » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Ce dernier clic vaut signature électronique, il a la même valeur que la signature manuscrite (ci-après dénommé « le clic d’acceptation »). A compter du clic d’acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme ferme. Toute commande effectuée sur le Site internet est ferme et définitive. Conformément à l’article L 121-21-18 du Code de la Consommation, les commandes de billets d’entrée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du client. Les billets demeurent la propriété de L’Aquarium d’Amnéville
2-2 Confirmation de commande
L’Aquarium d’Amnéville communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande, la facture correspondant à la commande et les billets commandés. Les billets donnent un accès facilité à la visite (billet coupe file, pas de passage en caisse), et ce avant le terme de validité du billet. Les billets seront contrôlés électroniquement à l’entrée et un justificatif d’identité pourra être réclamé. Les billets devront être soit imprimés, soit être présentés sur le smartphone.
Il est rappelé au client, que L’Aquarium d’Amnéville ne pourra être un aucun cas tenu responsable de l’échec de l’envoi des billets dans le cas où l’adresse mail renseignée par le Client serait erronée. En cas de problème de réception, le Client est tenu de vérifier les courriers indésirables sur sa boîte mail. Il appartient au Client de contacter L’Aquarium d’Amnéville dans les plus brefs délais, en cas de non-réception des billets.
3- Validité des billets d’entrée
Les billets achetés sur le Site internet ont une durée de validité de 365 jours à compter du jour de la réception des billets. Au-delà de la date de validité du billet, si le Client n’a pas effectué sa visite et n’a pas utilisé son billet d’entrée pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol, le billet d’entrée est définitivement perdu. Toutes les sommes que le Client aura versées à L’Aquarium d’Amnéville Croisic resteront acquises à L’Aquarium d’Amnéville. Aucun remboursement, ni échange n’est effectué.
4- Prix-Paiement
4 - 1 Les prix des billets sont ceux mentionnés sur le Site sous le lien suivant :
https://croisic.tickeasy.com/fr-FR/accueil Ils s’entendent en euros et nets de taxes.
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus. Il est repris dans le courriel de confirmation de commande et sur la facture.
Le site propose plusieurs tarifs qui sont en fonction du type de visite concernée ainsi que de l’âge ou du statut du bénéficiaire de droit d’entrée. Les visiteurs susceptibles de bénéficier d’un tarif réduit devront être en mesure de présenter au contrôle de l’accueil, une pièce d’identité et les justificatifs correspondants en cours de validité.
Le choix d’un tarif relève de la responsabilité du Client et est ferme et définitif après le paiement de la commande. Tout Client qui achèterait un billet à tarif plein alors qu’il aurait pu bénéficier d’un tarif réduit ne pourra se faire rembourser la différence.
L’Aquarium d’Amnéville se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Les billets seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de commande, sous réserve de disponibilité.
4 - 2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande. Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande.
Le Client règle sa commande par carte bancaire. L’Aquarium d’Amnéville a confié son système de paiement à un partenaire bancaire, le Crédit Agricole assurant la sécurisation des paiements en ligne. Ce partenaire garantit la confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
Le débit est effectué dès la validation de la commande. Il est indépendant de l’impression des billets.
Après enregistrement du paiement, L’Aquarium d’Amnéville adresse au client un email de confirmation.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.
Le seul mode de règlement accepté dans le cadre des commandes soumises aux présentes conditions générales de vente est la carte bancaire (seules les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées).
Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, l’Océarium du Croisic se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande de billets en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire. L’Aquarium d’Amnéville se réserve le droit d’annuler toute validité de billets d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En conservant et ou imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par L’Aquarium d’Amnéville, le Client détient une preuve de sa commande.
5- Politique de protection des données personnelles
5.1 Traitement des données à caractère personnel
Pour toute question relative à l’utilisation, la sécurité, le traitement des données à caractère personnelle, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel figurant sur le Site.
5.2 Politique des Cookies
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur du terminal du client. Les cookies peuvent être installés automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies servent à authentifier de façon automatique le Client sur le portail d’authentification et les informations relatives à la navigation (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site.
L’Aquarium d’Amnéville peut envoyer des cookies lorsque le client utilise le Site. Le client peut retrouver les cookies utilisés sur : https://croisic.tickeasy.com/fr-FR/informations-cookies
6- Horaires d’ouvertures
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que le jour de sa visite L’Aquarium d’Amnéville est ouvert au public. L’Aquarium d’Amnéville se réserve le droit de modifier ses horaires d’ouverture. La modification des horaires d’ouverture ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du Client par L’Aquarium d’Amnéville Les visites qui ne pourront avoir lieu en raison d’un cas de force majeure (notamment en cas d’interruption de transport, grève conditions climatiques exceptionnelles,…) ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de L’Aquarium d’Amnéville ; Le client est invité à vérifier préalablement à sa visite les horaires d’ouverture sur le Site sous le lien suivant : Horaires d'ouvertures.
7- Présentation du billet
Le Client peut présenter son billet sur son smartphone ou sur sa tablette à l’accueil de L’Aquarium d’Amnéville ou imprimer sur du papier. Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression permettant une bonne lisibilité du code-barres.
Il est interdit de modifier, de copier ou de revendre les billets d’entrée.
7.1 Le billet imprimé
L’achat de billet en ligne est régi par l’ensemble des conditions générales de vente ainsi que par les conditions particulières ci-après :
Chaque billet codé est muni d’un code-barres permettant l’accès à la visite à une seule personne. En cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détentrice du billet pourra accéder à la visite. Le Client demeure responsable de l’utilisation qui est faite des billets. Un justificatif d’identité en cours de validité pourra lui être demandé à l’accueil. Le Client doit au moment de la réception du billet par mail, vérifier le nom, la date de validité et le prix y figurant.
Le billet n’est ni échangeable, ni remboursable et donne droit à une visite de L’Aquarium d’Amnéville. La date de fin de validité est indiquée sur le billet. Après cette date, le billet ne sera plus utilisable.
Le Client doit conserver ce billet pendant toute la durée de la visite.
7.2 Le billet dématérialisé
Ce billet est uniquement valable s’il est présenté sur smartphone ou tablette, code-barres lisible, ainsi que le type de billet, la date d’achat et la date de validité.
Un QR Code correspond à un unique billet par personne. L’écran du smartphone ou de la tablette doit permettre la lecture via un terminal de saisie portable.
L’Aquarium d’Amnéville décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de la présentation du billet au format QR code.
7.3 Non présentation de billet
Dans le cas où le billet n’aurait pas été imprimé au préalable par le Client lors de son arrivée à L’Aquarium d’Amnéville, ou ne pourrait être présenté sur tablette ou sur smartphone, le détenteur du billet ne bénéficiera plus de l’avantage coupe-file, et devra le cas échéant patienter et se présenter à l’accueil.
8- Service Client
Pour toute question ou problème à propos de sa commande, le Client contacte L’Aquarium d’Amnéville par téléphone au : 03 87 70 36 61 ou par email : contact@aquarium-amneville.com
9- Propriété intellectuelle
L’Aquarium d’Amnéville est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site internet et de son contenu. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
L’Aquarium d’Amnéville se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.
10- Mise en garde
L’Aquarium d’Amnéville s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
- Sur la sécurité dans la transmission des données,
- Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Le Site internet peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Aquarium d’Amnéville ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.
11- Règlement des litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre L’Aquarium d’Amnéville et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.